Le gain en capital est l’impôt le plus discuté de l’investissement — et l’un des plus mal compris. Trois mécanismes le gouvernent : la réalisation, l’inclusion partielle et le report des pertes. Aucun des trois n’exige de chiffre pour être compris.
La réalisation — rien tant qu’on ne vend pas
Un gain en capital n’existe fiscalement qu’au moment de la disposition — en pratique, la vente. Une position qui a doublé de valeur ne déclenche, en règle générale, aucun impôt tant qu’elle est détenue : le gain est « latent », et le fisc ne s’y intéresse normalement pas encore. C’est la même distinction que l’app fait partout entre gain non réalisé et gain réalisé — la frontière fiscale passe exactement là.
Deux nuances d’honnêteté : certains événements sont traités comme une vente sans en être une (une disposition réputée — par exemple certains transferts entre types de comptes) ; et tout ceci concerne le compte non enregistré — dans un CELI ou un REER, le gain réalisé n’est pas imposé à la vente (voir l’article sur les comptes).
L’inclusion partielle — le principe, sans son taux
Un gain en capital réalisé n’entre pas en entier dans le revenu imposable : seule une fraction y est incluse. Cette fraction — le taux d’inclusion — est un paramètre de loi, qui a changé au fil de l’histoire et peut changer encore : c’est précisément le genre de chiffre qu’un article général ne doit pas figer. Le principe, lui, est stable : à revenu égal, un dollar de gain en capital est en règle générale moins imposé qu’un dollar d’intérêt, parce qu’une partie seulement en est imposable.
Les pertes — reportables en arrière et en avant
Une perte en capital réalisée ne se déduit normalement que contre des gains en capital — pas contre un salaire. Mais elle voyage dans le temps :
- en arrière : elle peut, en principe, être appliquée aux gains des quelques années précédentes (la loi fixe la fenêtre), donnant lieu à un remboursement d’impôt déjà payé ;
- en avant : elle se reporte indéfiniment, en attente de gains futurs à compenser.
Une perte réalisée n’est donc jamais « perdue » fiscalement — elle attend. Avec une exception importante : la perte apparente, qui a son propre article.
Un exemple chiffré neutre
Sans taux d’inclusion (paramètre de loi), la mécanique se montre quand même :
- Achat à 10 000 $, vente à 14 000 $ : gain réalisé de 4 000 $. Une fraction de ces 4 000 $ — celle que la loi fixe — s’ajoute au revenu imposable.
- La même année, une autre vente réalise une perte de 1 500 $ : elle se déduit du gain — le gain net passe à 2 500 $, et c’est sur lui que l’inclusion s’applique.
- Si la perte avait été de 5 000 $, l’excédent de 1 000 $ n’aurait rien compensé cette année — il partirait en arrière ou en avant.
Ce que ça change pour votre suivi
Le rapport d’Everyfolio sépare strictement le réalisé du non réalisé — c’est la matière première de tout calcul de gain en capital, mais pas le calcul lui-même : le PBR fiscal (tous comptes confondus), les dispositions réputées et les règles d’inclusion appartiennent à la déclaration, feuillets à l’appui.
Sources officielles
Taux d’inclusion, fenêtre de report en arrière et règles de disposition relèvent de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec ; ces paramètres évoluent. Consultez leurs guides sur les gains et pertes en capital.
- Agence du revenu du Canada — ligne 12700, gains (et pertes) en capital : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-12700-gains-capital.html
- Revenu Québec — citoyens : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/
Contenu informatif et général — pas un conseil personnalisé. Pour votre situation : votre institution ou un conseiller.