Le REEE expliqué

Le mécanisme

Un REEE se souscrit au bénéfice d’une personne — le bénéficiaire, souvent un enfant — par un souscripteur, souvent un parent ou un grand-parent. Trois traitements à connaître :

• À la cotisation : contrairement au REER, la cotisation n’est pas déductible du revenu. On y verse de l’argent déjà imposé.
• Pendant la détention : les gains — intérêts, dividendes, plus-values — croissent à l’abri de l’impôt, comme dans les autres comptes enregistrés.
• À la sortie : le traitement dépend de ce qui sort — c’est la mécanique la plus importante du régime, détaillée plus bas.

Les subventions : la SCEE et l’IQEE

C’est ce qui distingue le REEE de tout le reste :

• La SCEE (Subvention canadienne pour l’épargne-études) est versée par le gouvernement fédéral en proportion des cotisations de l’année, jusqu’à des maximums annuels et à vie. Des majorations existent en principe pour les familles à revenu plus modeste.
• L’IQEE (Incitatif québécois à l’épargne-études) suit la même logique au Québec : un montant proportionnel aux cotisations, versé directement dans le régime, avec ses propres maximums.

Les taux et plafonds de ces programmes relèvent de la loi et peuvent changer : ce sont les pages officielles, en sources, qui font foi pour les montants en vigueur. Le mécanisme, lui, reste le même : cotiser déclenche la subvention ; ne pas cotiser une année laisse en principe des droits de subvention se reporter, selon des règles propres à chaque programme.

Les retraits : deux portes très différentes

L’argent d’un REEE se divise en deux masses, et chacune sort par sa porte :

• Le capital — les cotisations versées. Il ressort normalement sans impôt : il a déjà été imposé avant d’entrer.
• Les PAE — paiements d’aide aux études : les subventions et les gains accumulés. Versés à l’étudiant inscrit à des études admissibles, ils sont imposables entre ses mains — et comme un étudiant a souvent peu de revenus, l’impôt réellement payé est en règle générale modeste.

Exemple purement mécanique : un REEE contient 16 000 $, dont 10 000 $ de cotisations et 6 000 $ de subventions et de gains. Un retrait de capital de 2 000 $ n’ajoute rien au revenu de personne ; un PAE de 2 000 $ s’ajoute au revenu imposable de l’étudiant, pas à celui du parent.

Si l’enfant n’étudie pas

Le scénario que tout parent se pose. Plusieurs issues existent, chacune avec ses conditions :

• Attendre : un REEE peut normalement rester ouvert de nombreuses années — la loi fixe une durée de vie maximale — et des études commencées tard restent admissibles.
• Changer de bénéficiaire : selon les règles du régime et le lien de parenté, un frère ou une sœur peut en principe prendre le relais.
• Fermer le régime : les cotisations reviennent au souscripteur sans impôt ; les subventions retournent aux gouvernements ; les gains accumulés peuvent, sous conditions, être imposés entre les mains du souscripteur avec un impôt supplémentaire, ou transférés vers son REER si des droits de cotisation existent — les conditions exactes relèvent des pages officielles.

Ce que ça change pour votre suivi

Dans Everyfolio, un REEE se suit comme les autres comptes : créez un portefeuille de type REEE et enregistrez-y les transactions. Deux particularités de lecture : les subventions reçues apparaissent sur le relevé du courtier comme des dépôts qui ne viennent pas de vous — elles ne sont pas un rendement de vos titres ; et la distinction capital/PAE est une mécanique fiscale, pas comptable — votre relevé n’étiquette pas chaque dollar, ce sont les registres du régime qui la portent.