Le FCPI : que devient votre compte si le courtier fait faillite

D’abord : vos titres ne sont pas « chez » le courtier comme dans un tiroir

Quand vous détenez des actions ou des parts de FNB dans un compte de courtage, le courtier en assure la garde : il les détient pour votre compte, normalement séparés de ses propres biens. La faillite d’un courtier n’efface pas cette propriété — en principe, vos titres restent les vôtres et sont transférés vers une autre institution.

Le problème que l’histoire a parfois montré : lors d’une insolvabilité, il peut manquer des biens — des titres ou des espèces qui auraient dû être là et n’y sont pas. C’est exactement pour ce trou-là qu’existe le filet.

Le FCPI : ce qu’il couvre

Le FCPI — Fonds canadien de protection des investisseurs, CIPF en anglais — protège les clients des courtiers membres de l’OCRI, l’organisme d’autoréglementation du courtage au Canada. Si le nom « FCPE » vous dit quelque chose, c’est normal : l’organisme s’appelait Fonds canadien de protection des épargnants avant le regroupement des fonds de protection. Sa promesse est précise :

• si un courtier membre devient insolvable,
• et que des biens manquent dans votre compte — titres ou espèces qui devaient s’y trouver,
• le FCPI couvre le manque, jusqu’à des plafonds par catégorie de comptes, publiés sur son site.

La couverture est automatique pour les clients des membres : il n’y a rien à souscrire, rien à payer.

Ce qu’il ne couvre JAMAIS — la distinction cruciale

Le FCPI protège contre la disparition de vos biens, pas contre leur perte de valeur :

• une action achetée 50 $ qui vaut 30 $ : aucune protection — c’est le marché, pas une insolvabilité ;
• un placement décevant, un conseil discutable, une fraude commise par un émetteur dont vous détenez les titres : hors du périmètre ;
• un courtier non membre de l’OCRI — une plateforme étrangère, par exemple : aucune couverture FCPI.

Exemple purement mécanique : votre compte affiche 20 000 $ de titres. Le lendemain d’une faillite du courtier, deux cas très différents : si les 20 000 $ de titres sont bien là, ils vous reviennent — le FCPI n’a même pas à intervenir ; s’il n’en reste que 15 000 $, le FCPI couvre en principe les 5 000 $ manquants, dans ses plafonds. Et si le marché fait passer vos titres de 20 000 $ à 12 000 $, ni la garde ni le FCPI n’y changent rien — ce n’est pas leur rôle.

Ne pas confondre avec l’assurance-dépôts

La SADC (Société d’assurance-dépôts du Canada) protège autre chose : les dépôts — comptes d’épargne, CPG admissibles — auprès des institutions membres, jusqu’à ses propres plafonds, en cas de faillite d’une banque. Deux filets, deux mondes : la SADC pour l’argent déposé à la banque, le FCPI pour les biens gardés chez un courtier. Un compte de courtage n’est pas un dépôt bancaire, et inversement.

Ce que ça change pour votre suivi

Les cours ne sont pas encore affichés dans l’app ; ils le seront au lancement.

Rien à faire dans Everyfolio — mais deux lectures deviennent plus claires : la valeur que l’app affiche fluctue avec le marché, et cette fluctuation n’est couverte par personne ; la détention de vos titres, elle, repose sur la garde du courtier avec le FCPI en filet. Savoir si votre courtier est membre de l’OCRI se vérifie en deux minutes sur les sites en sources — c’est la seule vérification que ce mécanisme demande.