Un dividende versé par une entreprise américaine à un résident canadien n’arrive normalement pas entier : une partie est retenue à la source, aux États-Unis, avant même que l’argent atteigne votre compte. Ce n’est ni une erreur ni des frais de courtage — c’est un mécanisme fiscal entre pays.
Le mécanisme
Les États-Unis imposent les dividendes versés à des non-résidents. Une convention fiscale entre le Canada et les États-Unis réduit ce taux pour les résidents canadiens qui se sont identifiés comme tels auprès de leur courtier (habituellement via un formulaire de résidence fiscale). Le courtier retient alors ce pourcentage et remet le reste.
Point important : le pourcentage exact relève de la convention et des formulaires en vigueur — c’est votre relevé qui fait foi sur ce qui a été retenu, et les sources officielles sur les taux applicables.
Le rôle du type de compte
C’est ici que le contenant (voir l’article sur les comptes) change tout :
- Compte non enregistré : la retenue s’applique, mais un crédit pour impôt étranger permet en règle générale d’en récupérer une partie ou la totalité dans la déclaration canadienne — le feuillet fiscal du courtier détaille les montants.
- REER et comptes de retraite semblables : la convention prévoit normalement une exemption — les dividendes américains y arrivent habituellement sans retenue.
- CELI : aux yeux du fisc américain, le CELI n’est pas un compte de retraite couvert par cette exemption. La retenue s’applique donc en principe, et — le compte étant libre d’impôt au Canada — il n’y a généralement pas de mécanisme pour la récupérer. C’est un coût réel, souvent découvert avec surprise.
Un exemple chiffré neutre
Un dividende de 100 $ US, avec une retenue hypothétique de 15 % :
- L’entreprise déclare 100 $ US.
- Le courtier retient 15 $ US à la source.
- Votre compte reçoit 85 $ US.
- Selon le contenant : récupérable en partie via le crédit (non enregistré), probablement évité d’emblée (REER), ou définitif (CELI).
Ce que ça change pour votre suivi
Dans Everyfolio, saisissez le dividende tel que reçu — le montant net qui apparaît à votre relevé. L’app suit ce qui est réellement entré dans le compte ; la mécanique du crédit d’impôt, elle, appartient à votre déclaration, pas à un outil de suivi.
Défi : vérifier ma compréhension
Avec un compte, le défi s’ouvre : quatre questions sur cet article, et un état qui vous suit.
Sources officielles
Les taux de retenue, les formulaires de résidence et le crédit pour impôt étranger relèvent de la convention fiscale Canada–États-Unis, de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec. Les règles et pourcentages peuvent évoluer : consultez leurs publications, et le service fiscal de votre courtier.
- Agence du revenu du Canada — impôt des particuliers : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers.html
- Revenu Québec — citoyens : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/
- Ministère des Finances du Canada : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances.html
Contenu informatif et général — pas un conseil personnalisé. Pour votre situation : votre institution ou un conseiller.