Le CELIAPP — compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété — est le plus récent des grands comptes enregistrés canadiens. Sa particularité : il emprunte le meilleur des deux mondes, celui du REER à l’entrée et celui du CELI à la sortie.
Le mécanisme
Trois moments, trois traitements :
- À la cotisation : le montant versé est en règle générale déductible du revenu imposable, comme une cotisation REER. Cotiser réduit donc normalement l’impôt de l’année.
- Pendant la détention : les gains réalisés dans le compte — plus-values, dividendes, intérêts — ne sont habituellement pas imposés, comme dans un CELI.
- Au retrait admissible (l’achat d’une première propriété admissible) : le retrait n’est normalement pas imposé non plus. C’est la combinaison qui n’existe nulle part ailleurs : déduction à l’entrée et sortie libre d’impôt.
Un retrait qui ne respecte pas les conditions d’admissibilité est, lui, traité autrement — en principe imposé comme un revenu, à la manière d’un retrait REER.
Les limites du contenant
Le CELIAPP est borné de plusieurs façons, dont les paramètres exacts relèvent de la loi et peuvent évoluer :
- des plafonds de cotisation, annuel et à vie, avec des règles de report qui diffèrent de celles du CELI — les droits ne s’accumulent en principe qu’à partir de l’ouverture du compte, pas de l’admissibilité ;
- une durée de vie maximale : le compte ne reste pas ouvert indéfiniment, la loi fixe une échéance après laquelle il doit être fermé ou son solde transféré ;
- une admissibilité encadrée, liée notamment à la notion de « première propriété ».
En fin de parcours, un solde inutilisé peut normalement être transféré vers un REER ou un FERR sans conséquence fiscale immédiate — le report d’impôt continue alors sous le régime du compte d’accueil.
Un exemple chiffré neutre
Une personne cotise 8 000 $ à son CELIAPP une année où son revenu est imposé.
- La cotisation est déductible : son revenu imposable de l’année baisse normalement de 8 000 $.
- Les 8 000 $ investis croissent à l’abri de l’impôt — supposons qu’ils deviennent 10 000 $.
- Retrait admissible pour une première propriété : les 10 000 $ sortent, en principe, sans impôt — croissance comprise.
Ce que ça change pour votre suivi
Dans Everyfolio, un portefeuille peut porter le type CELIAPP comme tout autre compte enregistré : le contexte fiscal du rapport s’ajuste au contenant. Les calculs de rendement, eux, restent identiques — c’est le traitement fiscal qui distingue ce compte, pas l’arithmétique.
Défi : vérifier ma compréhension
Avec un compte, le défi s’ouvre : quatre questions sur cet article, et un état qui vous suit.
Sources officielles
Plafonds, règles de report, conditions d’admissibilité et échéances relèvent de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec, et peuvent changer d’une année à l’autre. Consultez leurs pages consacrées au CELIAPP pour les montants et conditions en vigueur.
- Agence du revenu du Canada — CELIAPP : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/celiapp.html
- Revenu Québec — citoyens : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/
Contenu informatif et général — pas un conseil personnalisé. Pour votre situation : votre institution ou un conseiller.